Conditions générales de vente - Atelier Notes de Cuisine

ARTICLE 1 - OBJET
« Laurence Duperthuy - Atelier Notes de Cuisine » assure des cours de cuisine aux clients s'étant inscrits selon les modalités décrites à l'article 2 ci-dessous et aux conditions telles que précisées dans les présentes conditions générales.
Le client de par son inscription aux cours, accepte de manière inconditionnelle les présentes conditions générales.
Les différentes formules et le calendrier des cours sont présentés sur le site internet de « Notes de Cuisine» : www.notesdecuisine.fr

ARTICLE 2 - INSCRIPTION
Les inscriptions se font par téléphone, par mail ou sur le site internet de « Notes de cuisine ».
Les éléments donnés par le client lors de l'inscription doivent être exacts.
En cas d'inexactitude d'information la réservation pourra être annulée.

ARTICLE 3 - TARIFS ET MODALITÉS DE RÈGLEMENT
Le prix du cours, des bons cadeaux et des abonnements est celui qui figure sur le site internet www.notesdecuisine.fr au jour de la commande.
Les prix sont exprimés en euros TTC.
Le règlement du prix du cours, des bons cadeaux et des formules est dû à compter de la commande.
Il peut être réalisé par virement bancaire ou par chèque par chèque libellé à l'ordre de « Laurence Duperthuy », conformément à la procédure indiquée sur le site www.notesdecuisine.fr
Les chèques doivent être libellés en euros et tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco.
Les commandes, une fois payées ne sont pas remboursables.
Une réservation ne peut être reportée à la demande du client que si cette demande est formulée par e-mail ou par téléphone et parvient au minimum 5 jours avant le début du cours.
Les bons cadeaux sont seulement valides pour la formule de cours inscrite sur le bon ou l'abonnement. La description des formules de cours est définie sur le site « Notes de Cuisine ».
Les bons cadeaux et les formules d'abonnement sont valides respectivement pour une durée d'un an à partir de la date inscrite sur le bon ou l'abonnement.
Aucun remboursement partiel ou total, modification de la formule des bons cadeaux ou de l'abonnement ne sera accepté.
Concernant les formules et les bons cadeaux en cours de validité, la réservation d'un cours peut être validée par mail en utilisant le numéro de référence indiqué sur le bon.

ARTICLE 4 - PROPRIÉTÉ
« Laurence Duperthuy – Atelier Notes de Cuisine », reste propriétaire des recettes proposées et réalisées pendant le cours.
« Laurence Duperthuy – Atelier Notes de Cuisine » n'autorise la représentation, la reproduction et la publication des recettes réalisées que pour un usage exclusivement privé et non-commercial. Cette autorisation limitée est néanmoins soumise à l'apposition sur tout support de reproduction utilisée, de la mention « recette propriété de l’Atelier Notes de Cuisine ».

ARTICLE 5 - RESPONSABILITÉ
Les cours dispensés par «Laurence Duperthuy – Atelier Notes de Cuisine» impliquent une participation pleine et entière du client.
Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes d'hygiène et de sécurité qui lui sont données lors du déroulement du cours.
«Laurence Duperthuy – Atelier Notes de Cuisine» ne pourra en aucune manière être tenue pour responsable des résultats obtenus par le client lors d'une reproduction de recette ou de sa consommation en dehors de l'enceinte des cours.
Le client accepte les modifications du cours et les ajustements à un cours initialement proposé, qui pourraient s'avérer nécessaires et qui seraient dues à des questions d'approvisionnement du marché.
«Laurence Duperthuy – Atelier Notes de Cuisine» ne pourra pas être tenue pour responsable dans cette hypothèse et proposera un cours alternatif équivalent.
«Laurence Duperthuy – Atelier Notes de Cuisine» se réserve la possibilité d'annuler un cours programmé (en informant le client dans les meilleurs délais), lorsque le minimum de cinq participants n'est pas atteint. Ce cours sera reporté et «Laurence Duperthuy – Atelier Notes de Cuisine» proposera alors une nouvelle date en accord avec le client.
«Laurence Duperthuy – Atelier Notes de Cuisine» ne pourra en aucune manière être tenue responsable des dommages qui pourraient résulter de la consommation des plats préparés dans un cours et consommés hors de celui-ci.

ARTICLE 6 - LOI - ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française.
A défaut de solution amiable, le client et «Laurence Duperthuy – Atelier Notes de Cuisine» accepte d'attribuer compétence au Tribunal de Commerce d’Antibes pour tout différend qui pourrait intervenir dans le cadre de leurs relations.

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